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Association ARAPL NORMANDIE SEINE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES

66 QUAI de boisguilbert 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ARAPL NORMANDIE SEINE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES:

l'association mixte a pour objet de fournir à ses membres industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, les services mentionnés à l'article 371 A et 371E du CGI annexe II et à ses membres professionnels libéraux et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'article 371 M et 371 Q de ladite annexe II

Informations de l'association Association ARAPL NORMANDIE SEINE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W763000757
  • Ancien numéro de l'association0763007277
  • Numéro de siret 31780817800055
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-1978
  • Date de la dernière déclaration 21-09-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-03-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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